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Bulletin d’infos d’Alternative libertaire - Alsace, n°55 - mars 2016

Les idées du MEDEF engendrent de B’El Khomri-es

Le FN et la droite l’ont rêvé, le PS l’a fait !

La ministre de l’exploitation du Travail va prochainement défendre les idées du MEDEF devant le Parlement, quelques semaines seulement après que ce même Parlement, à l’initiative du parti soi-disant socialiste, a entamé le processus d’inscription de l’état d’urgence et de déchéance de nationalité dans la Constitution sous les encouragements bienveillants du FN et de la droite. Ce parti poursuit ainsi la casse méthodique du code du travail, entamée en 2013 avec la loi ANI, puis en 2015 avec la loi Macron : ces lois favorisaient déjà « la flexibilisation du travail », répétée comme un mantra par les gouvernants précédents et réclamée à cors et à cris par Gattaz (fils de son père déjà « patron des patrons » dans les années 1980) sur tous les médias de France. Les dispositions du nouveau projet sont directement inspirées des projets du MEDEF. Jugez-en par vous même !
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Voir les mobilisations contre cette loi : 9 mars 2016


Travailler plus… en gagnant moins !

La durée hebdomadaire légale de travail resterait de 35h. Mais sa durée maximale, qui était jusqu’à présent de 44 h pendant douze semaines consécutives, pourrait passer à 46h pendant seize semaines consécutives. En cas de « circonstances exceptionnelles », elle pourrait même s’élever jusqu’à 60h, sans pouvoir dépasser les douze heures par jour. Le projet propose également de faire passer la durée légale de la journée de travail des apprentiEs à 10h, si le patron le souhaite. Celui-ci devra simplement en informer la médecine du travail. Bonjour les dégâts sur la santé et les conditions de vie !

De plus, la rémunération des heures supplémentaires ne serait plus nécessairement majorée de 25 % (à partir de la 36e) mais elle pourrait l’être à un taux inférieur (jusqu’à un plancher de 10 %) en cas d’accord avec les syndicats majoritaires dans l’entreprise. En cas d’absence d’accord avec ces derniers, la direction de l’entreprise pourrait s’en passer en obtenant directement l’accord d’une majorité des salariéEs, en organisant un référendum. Avec tout ce que cela implique comme pression et chantage sur ces mêmes salariéEs pour faire pencher la balance de son côté, avec l’aide du DRH et des médias locaux.

Baisse la tête, ferme ta gueule, ou prends la porte !

Les « accords de maintien dans l’emploi » imposés en 2013 prévoyaient qu’une entreprise rencontrant « des difficultés économiques » pouvait diminuer le temps de travail d’un salarié – et son salaire en due proportion – ou au contraire l’augmenter – sans augmenter son salaire – ou moduler son temps de travail, le tout sur une durée maximale de cinq ans, à condition qu’un accord en ce sens ait été signé par des syndicats majoritaires dans l’entreprise. Avec la nouvelle loi, cela serait possible même si l’entreprise ne rencontre aucune difficulté et sans limite de durée. En somme, au bon vouloir du patron ! Car, là encore, la direction pourrait se passer de l’accord des syndicats majoritaires en organisant et remportant un référendum dans l’entreprise. Et la salariéE qui refuserait pourrait être licenciéE pour « cause réelle et sérieuse ».

Licencier, c’est quand je veux, comme je veux !

Les conditions autorisant le licenciement économiques seraient élargies et allégées. Aux situations déjà prévues de « mutations technologiques » s’ajouteraient désormais celles de « réor-ganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise » ou de « difficultés économiques » telles que « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; une importante dégradation de la trésorerie, ou tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Et on peut compter sur le maquillage des comptes pour faire apparaître de « tels éléments » à chaque fois que la direction de l’entreprise le jugera utile.

Pour maigre solde de tout compte !

Cerise sur le gâteau offert aux patrons, les indemnités de licenciement seraient plafonnées : trois mois de salaire si vous avez moins de deux ans d’ancienneté, six mois entre deux et quatre ans, neuf mois entre cinq et neuf ans, douze mois pour dix à dix-neuf ans, quinze mois au-delà. Voilà qui incitera à licencier plus souvent les séniors !

Et une mesure d’exception supplémentaire !

En faisant primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, en donnant la possibilité de court-circuiter les syndicats en atomisant les travailleurEs par l’organisation de référendum, ce projet de loi vise à renforcer le pouvoir patronal. Et l’esprit dictatorial qui l’inspire transparaît dans l’intention déjà revendiquée par Valls de le faire adopter par la procédure dérogatoire de l’article 49-3. Inefficace contre le chômage, il se situe bien dans la lignée de l’instauration de l’état d’urgence par un gouvernement qui ne gouverne plus qu’en recourant aux états et lois d’exception.

Autant dire qu’il appelle une réaction massive et résolue de toutes et tous, victimes ou futures victimes de cette réforme, sur leur lieu de travail et dans la rue.

Publié le 1er mars 2016 par CAL Alsace
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