A Contre Courant

Allez, fissa, aux urnes, l’Alsace !

Alors que le matraquage sur le ridicule référendum alsacien s’intensifie à l’approche de la date fatidique, nous publions un article de la revue A contre courant (www.acontrecourant.org). Si vous vous apprêtez à voter oui (ou pas), cette petite analyse sera sans doute éclairante.

Dicté par les milieux d’affaires

« Ça a l’air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir ». Ainsi parle Charles Buttner, président du conseil général du Haut- Rhin, à propos du futur Conseil Territorial d’Alsace (CTA) qui devrait être créé en fusionnant trois entités : le conseil général du Haut-Rhin, celui du Bas- Rhin, et le conseil régional d’Alsace.

Buttner a la réponse à la question qu’il fait semblant de se poser : « Il faut que nous ayons la capacité de mieux travailler avec nos voisins pour construire la prospérité et les emplois. Pour moi, c’est ça, l’essentiel » a-t-il ajouté. Ce qu’il appelle « nos voisins », c’est le canton de Bâle et le Bade-Wurtemberg. D’une manière plus large, ce qu’il appelle de ses voeux, comme la plupart des élus et des représentants des milieux d’affaires, ce sont des euros-régions (riches) mises en concurrence dans le cadre d’un libéralisme échevelé.

Même si le risque d’une prise de conscience de l’« opinion alsacienne » reste pour l’instant limité, l’« élite » politique n’affiche plus aujourd’hui trop ouvertement l’objectif réellement poursuivi. Elle était plus confiante et plus claire dans la résolution du Congrès d’Alsace en décembre 2011 [1] : « Si nous acceptons de fonder le Conseil d’Alsace (…) nous renforcerons l’attractivité de nos territoires et leur compétitivité en Europe (…) L’Alsace dans la compétition libérale de grandes régions européennes doit s’intégrer au « Rhin Supérieur » (…) Dans la stratégie de la création de grandes régions économiques européennes, le Conseil d’Alsace doit (…) contribuer, au mieux de ses forces, à renforcer la cohésion territoriale de la Région Métropolitaine Tri nationale du Rhin Supérieur, périmètre d’excellence du développement économique(…) ».

Cette résolution ne fait que traduire d’une manière un tout petit peu plus polie(ticienne) ce qu’exige sans détours l’élite économique qui s’est exprimée, par exemple, au sein du club d’affaires franco-allemand du Rhin supérieur (Alsace, pays de Bade, sud du Palatinat, nord-ouest de la Suisse) : « les politiques doivent faire progresser l’harmonisation des règles juridiques, sociales, techniques afin de fluidifier le marché de l’emploi dans le Rhin Supérieur ; le club pointe la nécessité d’une plus grande convergence en matière sociale (ni 35H, ni SMIC en Allemagne… !) » [2].

En somme, le modèle allemand, qui, comme chacun sait, fait merveille [3], doit s’étendre aussi vite que possible à toute l’Alsace, comme le souhaite ardemment le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : « La force de l’Allemagne est d’avoir des régions autonomes et structurées. Peut-être que l’Alsace devrait s’en inspirer (…). Ce qu’il faudrait aux entreprises pour se rapprocher du voisin allemand, c’est moins de charges et plus de flexibilité, ainsi qu’une administration qui fasse preuve de moins de lourdeur (…). La main-d’oeuvre française va être de plus en plus nécessaire à l’Allemagne ». Voilà, « c’est ça l’essentiel », pour le président de la CCI, comme pour Charles Buttner.

Philippe Ier d’Alsace

Car Charles est un bon libéral. Un vrai de vrai. Personne n’a le droit d’avoir de doute là-dessus [4]. S’il fait mine d’hésiter, et hésite d’ailleurs vraiment, c’est que la mise en place du CTA pourrait lui faire perdre une bonne partie de ses attributs de roitelet du département du Haut-Rhin. Comme en plus, cette mise en place sera précédée, le 7 avril prochain, d’un référendum embarrassant, pour Charles, l’affaire est délicate. Il ne s’y serait pas engagé si Philippe (Richert), actuel président du conseil régional d’Alsace, ne l’avait pas entraîné, en libéral opiniâtre, lui qui a préparé l’opération de longue date, lorsqu’il était ministre de Sarkozy chargé des collectivités territoriales. N’eût été ce fichu référendum et les réticences haut-rhinoises, Philippe pourrait voir aujourd’hui tout en rose.

Premier d’Alsace, il est son propre régent puisqu’il occupe déjà à Strasbourg le lieu où seront définies les grandes orientations, et où sera élaborée la législation du futur CTA.

Il s’est entendu avec Marylise (Lebranchu) qui, à Paris, occupe aujourd’hui au ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique [5], le fauteuil qu’il a quitté il y a quelques mois. Comme Charles a fait de la résistance, il a fallu le calmer, en bricolant un trône croupion à Colmar, son fief haut-rhinois, où devrait siéger finalement « l’exécutif » de « l’assemblée délibérante » du CTA qui se réunira, elle, dans le Bas-Rhin, à Strasbourg, chez Philippe.

Il a fallu également calmer les susceptibilités mulhousiennes qui réclament compensation, là-bas, à 40 km au sud de Colmar, où s’achève le règne de Bockel, un autre ex-ministre de Sarko. Il a fallu concéder deux « conférences départementales » une dizaine de « conseils de territoires » et quelques distributeurs automatiques de fromages. Ces chamailleries de baronnies et ces promesses de prébendes n’ont pas empêché l’immense majorité des élus réunis en Congrès, fin novembre 2012, d’affirmer sans rire qu’avec le CTA on s’achemine vers plus d’efficacité, plus de simplicité et, surtout, qu’on réalisera des économies. Assumant sans gêne leurs incohérences, ils se sont engagés à diminuer l’épaisseur du mille-feuille politico-administratif, notamment par la réduction du nombre d’élus qui le composent… Tu parles, Charles !… Il sera beaucoup plus tentant et plus facile de réduire le nombre de fonctionnaires territoriaux !…

Dans cette piaillerie de basse-cour libérale, quelques nostalgiques ont néanmoins entendu ce qu’ils voulaient entendre : ils sont ravis que Philippe Richert mette sur pied un CTA qui sera doté d’une « assemblée délibérante » et d’un « exécutif » pour se rapprocher ainsi du mode de gouvernance… à l’allemande !

S’ils se laissaient aller, certains d’entre eux vous avoueraient qu’ils ont une proposition à faire quant au choix du siège de « l’exécutif » : on abandonnerait les locaux colmariens pour une demeure majestueuse, érigée sur une colline d’Alsace centrale : le château du Haut-Koenigsbourg, que l’Empereur Guillaume II de Hohenzollern a restauré au début du 20ème siècle pour en faire un pôle de rayonnement de la culture et de la suprématie germaniques. Symbole prémonitoire : ce château, propriété de l’Etat français de 1919 à 2007, a été le premier élément du patrimoine national à être cédé à un conseil général - celui du Bas- Rhin - et ce, à l’instigation de… Philippe Richert !

Il a vraiment de la suite dans les idées, cet homme du terroir qui n’hésite pas à draguer opportunément du côté des partisans du bilinguisme (français-allemand, bien sûr) à l’école, eux-mêmes plus ou moins soutenus par des parents qui auraient voulu que leur progéniture échappe aux conséquences désastreuses des suppressions de postes dans l’éducation. Cette bande de réacs - qui va du PS à l’extrême droite - a pris l’offensive en exigeant l’ouverture tous azimuts de classes bilingues dotées d’un encadrement de qualité, et en lançant récemment une pétition demandant la démission d’Armande Le Pellec, le recteur de l’académie de Strasbourg : quoiqu’aussi réac qu’eux, quoique nommée par Sarko - et sans plus de moyens que les autres recteurs, la pauvre - elle a soudain été perçue comme un obstacle au développement de quelques fantasmes identitaires. Elle ne mérite donc que l’expulsion du « territoire ».

Imprégnant plus ou moins fortement diverses couches de la population, cette sensibilité politique qui fait référence à une identité, voire à une autonomie alsaciennes, va évidemment se faire cocufier, incapable qu’elle est de percevoir la dynamique propre des intérêts économiques dominants qui va soumettre la région aux exigences du Capital.

Une saine gestion de l’essentiel

Les choses sérieuses, c’est à dire la gestion efficace de ces intérêts dominants, ne se fait bien sûr pas en Alsace.

Le référendum ? Au regard de la loi, ce n’est pas un référendum, puisqu’il n’est pas décisionnaire, a-t-il été rappelé à une délégation de militants alsaciens (POI, PCF, Front de Gauche) reçue au ministère de Lebranchu. Ce n’est qu’une simple consultation portant sur un projet de fusion. Ce type de consultation - appât pour attirer le gogo identitaire - est codifié dans la loi de réforme territoriale de décembre 2010. Les militants ont bien entendu demandé l’abrogation de cette loi, ce que le représentant de la ministre a bien entendu refusé.

Voilà donc l’Alsace priée de croire qu’on lui trouve un mérite ou un intérêt particulier, priée de croire qu’elle va prendre en main son destin. Or ce sont le gouvernement et le Parlement qui décideront, après coup, des attributions de la collectivité unique en les inscrivant dans une nouvelle loi spécifique. Ou en décidant de ne rien faire. Et ce, quel que soit le résultat du référendum ; mais en jouant sur le contexte politique et le rapport de forces, bien sûr.

De ce point de vue, Marylise et le PS d’en haut sont plus sereins que ceux du PS d’en bas, en Alsace. A Paris, le pouvoir s’adaptera, en accompagnant le processus, plus ou moins rapide, de libéralisation. Sans référendum et sans CTA, il a déjà été possible, par exemple, de faire appliquer le droit suisse à l’aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse pour supprimer environ 300 emplois. La synergie libérale dite des « euros-régions » fonctionne déjà, en débordant même l’Union Européenne. Ce qu’attendent d’abord les milieux d’affaires, c’est qu’on attribue à la nouvelle collectivité la possibilité de légiférer pour faire régresser encore plus vite les acquis sociaux et le droit du travail. Deux députés socialistes du Bas-Rhin ont gentiment fait remarquer au gouvernement qu’il eût quand même été plus convenable d’attendre l’adoption par le Parlement de l’acte III de la décentralisation avant d’organiser le (faux) référendum alsacien. L’acte III doit définir en effet le cadre commun des compétences qui seront transférées à toutes les collectivités territoriales. Déboutés, les deux députés. C’est que les milieux d’affaires sont pressés.

C’est que l’Alsace a toujours bien accueilli les laboratoires à régressions. C’est qu’elle vote bien, l’Alsace : sur les 10 référendums organisés depuis le début de la 5ème République, elle a voté 10 fois OUI. C’est que la presse du crédit mutuel (« DNA » et « L’Alsace ») joue pleinement son rôle.

Le contribuable finance quotidiennement des encarts « officiels » de pub incitant à la participation au (faux) référendum ; en écho démultiplié, le lecteur découvre régulièrement des pages entières de promotion du futur CTA rédigées par les journalistes spécialisés et tout à fait dévoués à la bonne cause : Jacques Fortier pour les « DNA » et Yolande Baldeweck pour « L’Alsace » (qui transmet à l’occasion sa prose au « Figaro »). Complets et minutieux dans leur tâche, le journal « L’Alsace » et les « DNA » ont pris soin de s’associer au service public d’information (France Bleue Alsace) pour cofinancer un sondage. Ils peuvent être rassurés sur leur efficacité : le résultat confirme un remarquable retour sur investissement, puisque 75% des sondés sont pour le OUI.

Il y a quelque chose qui cloche, cependant. Quand la règle électorale du faux référendum a été élaborée dans le cadre de la loi de 2010, Richert a accepté qu’un seuil soit fixé : il faut qu’au moins 25% des inscrits se prononcent pour le OUI pour que la procédure se poursuive. Pire : ce seuil doit être atteint dans chaque département.

Paniquant soudain à l’idée qu’il pourrait être privé de sa cérémonie d’intronisation, Philippe Ier d’Alsace s’est démené pour qu’on place la barre à 15% seulement. Trop tardive, trop grossière, la manoeuvre a échoué. Fâcheux, quand même : si, dans le Bas-Rhin, tout semble devoir bien se passer, dans le Haut- Rhin, il va falloir ramer ferme pour trouver ces 25% d’inscrits qui accepteront de se déplacer pour déposer un OUI dans l’urne… Châârles !… Chââârles !…

Entre Non-OUI et NON-net

Eh oui, Charles n’est sûrement pas le seul à avoir remarqué qu’il suffit de ne pas voter OUI afin de… mais restons discrets, lui, et d’autres, se tâtent. Avec les modalités particulières de ce scrutin, un NON-net est arithmétiquement ni plus ni moins efficace qu’un non-OUI. Mais, politiquement, comment fermer les yeux sur des manipulations de cette ampleur où les instigateurs sont amenés, pour une fois, à nous avouer que tout ça n’est pas décisionnaire ?…

Comment ne pas voir qu’on nous enfume avec les mêmes illusions « démocratiques » que lors du référendum sur le TCE ? Il s’agit, aujourd’hui encore, de donner légitimité à la « concurrence libre et non faussée », mais sans même passer par un vote décisionnaire. Voilà qui évitera, le cas échéant, l’accusation de trahison de mandat - comme ce fut le cas pour le vote sur le TCE - puisqu’il n’y a pas, juridiquement, pour l’instant, de mandat concernant les attributions et le rôle politique du futur CTA.

Comment passertout cela sous silence, sauf à encourager fatalisme et passivité de délégation (électorale), et sauf à laisser croire qu’on est dupes, qu’on peut nous prendre pour des cons et qu’on peut prendre l’Alsace pour une conne ? Il n’est sans doute pas exagéré ici de dire qu’un problème de dignité, et donc de capacité émancipatrice, se pose. Cet aspect est souvent enfoui sous des réflexes identitaires. Ou, à l’opposé, est enfoui sous des réflexes électoraux qui conduisent en l’occurrence à choisir de voter NON…

Comme nos camarades alsaciens du Front de Gauche, la structure nationale du M’PEP - en soulignant que le problème ne concerne pas seulement l’Alsace - fait vigoureusement campagne pour le NON et a créé à cette fin des « Brigades républicaines » [6]. Sympa, arithmétiquement. Mais on suppose que c’est sans espoir politique de rendre le NON majoritaire ?… Il reste alors l’effet détestable de cette participation « républicaine » : légitimer la manoeuvre pseudo-référendaire et tout ce qui va suivre.

Nous leur proposons une mission, à nos camarades brigadistes : brandir dans les rues de Mulhouse et de Colmar une pancarte avec un dessin de l’Alsace affublée de ses grandes oreilles, en train de déposer un bulletin dans l’urne et surmontée de l’inscription : « faux référendum, piège à conne ». Seuls, on ne sait pas si on y arrivera… Garantissez- nous au moins, camarades du M’PEP d’Outre-Vosges, que vous nous offrirez l’asile politique si nécessaire [7] ! Une autre mission est envisageable : les socialistes haut-rhinois viennent officiellement de se prononcer pour un « oui différent ». Fort bien ; en démocratie, toutes les opinions sont respectables, non ? On peut essayer de leur expliquer que, dans leur cas, il est nécessaire d’ajouter en toutes lettres, rouges de préférence, le mot « DIFFERENT » sous le OUI du bulletin qu’ils glisseront dans l’urne pour accomplir leur devoir de bon citoyen républicain. La difficulté n’est pas seulement pédagogique (ils sont un peu longs à la détente), elle est aussi pratique, du moins à Mulhouse où Bockel a imposé des ordinateurs de vote toujours en usage. Et là, quoi leur proposer ?…

En direction des écolos d’EELV, mission impossible : ils votent OUI. Un OUI net. On ne comprend pas bien pourquoi. Fine tactique pro-autonomiste ?… Peut-être. Ou alors, il n’y a pas grand chose à comprendre… En tout cas, eux, entrevoient un bel avenir pour l’Alsace. Waechter aussi, depuis que la France a refusé de l’installer à l’Elysée, il y a bien longtemps. Vous l’avez compris camarades, la situation est difficile. Dans le Haut-Rhin, cependant, elle n’est pas désespérée. Avec quelques non-OUI-nuls [8] et pas mal de non-OUI-abstentions, ça pourrait devenir comique. Mais pour que ça devienne vraiment politique et subversif, la dimension « républicaine » de nos « brigades » ne va pas suffire. Il faut y ajouter sans complexe la dimension « internationale » puisque, justement, en Espagne, ça bouge, et précisément à cause de « la concurrence libre et non faussée ». En rentrant d’Espagne où nous aurons sans doute gagné une dimension « révolutionnaire », nous ferons à coup sûr, tous ensemble, des merveilles en Alsace aussi. Mais nous n’en sommes pas encore là.

En attendant, plus petitement, nous vous proposons de visiter et de faire visiter notre site www.acontrecourant.org, catégorie « faux-référendum alsacien », où nous déposerons ce texte et peut-être d’autres, pour inciter à prendre des initiatives et à diffuser des infos.

Mulhouse, le 9 mars 2013

Pour les libéraux, c’est « OUI » depuis longtemps…

Dans un texte très documenté paru en 2010 (accessible depuis un lien placé sur notre site www.acontrecourant.org, catégorie « faux référendum alsacien »), Yvonne Bollmann décrit la mise en place progressive des « eurodistricts ». L’auteure y voit la résurgence de la « question allemande ». Mais c’est d’abord la logique implacable du Capital qui s’impose : pour se déployer, elle a besoin de faire éclater les cadres et structures qui l’entravent. La création du CTA est avant tout un moyen pour faciliter et accélérer la généralisation de ce qu’on a appelé « la concurrence libre et non faussée » lors du référendum sur le TCE.

Les politiciens libéraux, ultra-majoritaires en Alsace, n’ont pas attendu le 7 avril 2013 pour se consacrer à la mission dont ils se sentent investis. Deux exemples récents l’illustrent bien : pour colmater un peu le trou de la dette, le président du conseil général du Bas-Rhin (Kennel) s’est vanté d’avoir souscrit un emprunt « innovant » auprès d’une banque d’outre-Rhin, « Helaba », suivant un contrat régi par le droit allemand. « Moins coûteux », affirme Kennel. 20 millions d’euros sur 15 ans à un taux de 3,55%, excusez du peu !… Quant à Buttner, le président du conseil général du Haut- Rhin, il a réuni sous sa tutelle les membres d’un organisme transfrontalier (créé en 2010) qui entend « favoriser les flux » au sein de la « Région Métropolitaine Trinationale ». Les patrons, bien sûr présents dans cet organisme, jubilent… On leur promet le développement du bilinguisme en Alsace. Tout ce beau monde peut compter sur des juristes qui ont depuis longtemps préparé le terrain en réfléchissant à l’adaptation tous azimuts du droit local (voir à ce sujet sur notre site le lien vers un autre article d’Yvonne Bollmann)… En s’appuyant sur les faiblesses idéologiques et la situation géographique de l’Alsace, les initiateurs libéraux du scrutin cherchent à donner davantage de légitimité, d’efficacité et de rapidité à leur action qui se poursuivra, quels que soient la nature et le nombre de bulletins trouvés au fond des urnes alsaciennes le 7 avril au soir. Ceci dit, rester les bras ballants, sidéré par tant de culot, n’est pas satisfaisant. La réaction du « Conseil Populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques » est plus intéressante . Elle a au moins le mérite de (pro)poser une question centrale en opposition à la question piégée. Et, - le savez vous ? - si moins de 130.000 électeurs votent « OUI » dans le Haut- Rhin, leur faux référendum serait invalidé. Voilà qui les gênerait… un peu.

[1] Cité dans Médiapart le 17 février dernier ; l’auteur de l’article a été représentant de la CGT au Conseil économique et Social d’Alsace de 2001 à 2006.

[2] Cité dans le même article de Médiapart

[3] Voir dans le dernier numéro d’ACC (le n° 241 – janvier-février 2013) l’article d’Eric Toussaint « Grande offensive sur les droits sociaux en Europe ».

[4] Voir sur notre site www.acontrecourant.org, « catégorie dette publique » la réponse qu’il a faite au conseil populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques. Charles Buttner est convaincu de gérer la dette du département 68 en « bon père de famille », même (et surtout ?) quand il envisage de supprimer la gratuité des transports scolaires pour rembourser cette dette.

[5] Cette triple fonction pour la même ministre en dit long sur les objectifs poursuivis…

[6] Mouvement pour une éducation populaire. Bulletin d’inscription aux Brigades républicaines à retourner au M’PEP : secretariat@m-pep.org M’PEP : 12, rue de la Gare 29140 KERNEVEL.

[7] Avec le mouvement d’extrême-droite « Alsace d’Abord », ça rigole pas ! Avec des autonomistes plus distingués, pas toujours non plus !

[8] Lors d’une campagne présidentielle, pour appeler à dépasser une « démocratie » qui a fait son temps, A Contre Courant avait suggéré, dans un bel élan oecuménique, de voter Chipin et Josrac. Un vote pas si « nul » que ça, que l’Histoire a validé !…

Publié le 2 avril 2013 par CAL Alsace
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