Grèce : un coup de force par voie parlementaire

Désormais, toutes les mesures prises dans le cadre du plan pour la Grèce de l’UE et du FMI seront signées par le ministre grec des Finances, sans vote au Parlement.

Article de l’Humanité, 8 mai 2010

C’est dans l’après midi que la nouvelle est tombée. « Un coup d’Etat », ont dénoncé, en substance, les partis de gauche (KKE et coalition Syriza). Quant à Nouvelle Démocratie (ND, droite) et à Laos (extrême-droite), ils ont dit que la procédure n’est pas légale. Le gouvernement Pasok (social-démocrate) mené par Georges Papandreou vient de faire passer en Grèce une grave modification de loi qui remet fondamentalement en cause la démocratie : désormais, toutes les lois et tous les accords pris dans le cadre du « plan de soutien à l’économie grecque » défini par le gouvernement grec, l’UE et le FMI seront signés par le ministre des Finances, sans vote au Parlement qui ne sera plus qu’informé. Grave pour la démocratie, cette décision l’est à plus d’un titre. Tout d’abord, elle refuse de prendre en compte les observations des députés qui, le 6 mai, s’étaient opposés au projet de loi sur « les mesures pour la mise en œuvre du mécanisme de soutien à l’économie grecque par les Etats-membres de la zone euro et le FMI ». En effet, seuls les députés Pasok dans leur quasi-totalité et ceux du Laos (extrême-droite) avaient approuvé, dans une alliance pour le moins douteuse, ce plan d’austérité. Quant aux trois députés Pasok qui se sont abstenus, ils ont été exclus du parti.

Selon cet article, les mesures d’austérité seront désormais prises par décret

Les députés du KKE (PC grec) et de Syriza (gauche radicale dont la principale composante est Synaspismos) et ceux de ND ont dénoncé ce projet de loi. A leurs yeux, il ne s’agissait pas d’une loi classique mais bien de la ratification d’un accord international qui délègue des compétences nationales aux institutions internationales. De ce fait, la majorité nécessaire au Parlement n’était pas de 151 députés mais de 180. Le gouvernement leur a répondu que, non, aucune compétence étatique n’était dévolue aux institutions internationales. Pourtant, aujourd’hui, dans une assemblée vide, le ministre des Finances a introduit une modification d’un des articles de ce projet de loi, l’article 3. Selon cet article, les mesures d’austérité seront désormais prises par décret, sans consultation des élus du peuple. Cette modification fait fi d’une règle minimale dans tout système parlementaire : le Parlement vote pour ou contre des lois que le gouvernement lui soumet ou qu’il propose au gouvernement. L’assemblée populaire, élue en octobre 2009, est ainsi niée. C’est donc désormais le ministre des Finances qui a les pleins pouvoirs sur les mesures d’austérité, sujet qui constitue aujourd’hui le principal enjeu politique du pays et qui touche à la souveraineté grecque (cf. L’Humanité du 7 mai, notamment page 5).

Nombreux sont les députés, de gauche mais aussi de ND et de Laos, qui affirment que l’acte est anticonstitutionnel

Comment le ministre s’y est-il pris ? Sans prévenir les présidents des groupes de la tenue du vote, il a fait la proposition d’une modification de l’article 3, votée par le chef du groupe Pasok. Et le vice-président du Parlement a considéré que la loi était votée, car le parti majoritaire venait d’approuver cette modification. Nombreux sont les députés, de gauche mais aussi de ND et de Laos, qui affirment que l’acte est illégal, voire anticonstitutionnel, au regard du contexte dans lequel il a été effectué. A l’heure où ces lignes sont écrites, il semble toutefois qu’aucun recours juridique ne soit possible. Alors que le 5 mai, des centaines de milliers de manifestants défilaient en Grèce pour dénoncer les mesures d’austérité, leurs voix sont ainsi bâillonnées, d’un seul coup. Un coup qui ressemble fort à un « coup d’Etat », selon le KKE et Syriza, terme qui n’est pas sans évoquer des heures sombres en Grèce. Un coup qui survient au moment où les Grecs songeaient à la pause du week-end. Quelle sera leur réaction ? Fabien Perrier

Publié le 8 mai 2010 par CAL Alsace
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